Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Verbah (ci-après "nous" ou "l'agence") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client" ou "vous") souhaitant faire appel à nos services. En réservant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Services
Nous proposons une gamme de services événementiels incluant, mais sans s'y limiter, l'organisation d'événements, la gestion de projets, la location de matériel, et la coordination sur site. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans les devis et contrats correspondants.
3. Devis et commandes
Les demandes de services doivent être formulées par écrit, via notre formulaire de contact, par e-mail, ou tout autre moyen de communication proposé sur notre site. Nous fournirons un devis détaillé en réponse à chaque demande. Le devis est valable pour une durée de 90 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et confirmation par l'agence.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à des taxes applicables. Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, un acompte de 33% du montant total est exigé à la commande, le solde devant être réglé 5 jours avant la date de l'événement.
5. Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 80% du montant total.
- Entre 29 et 5 jours avant l'événement : remboursement de 50% du montant total.
- Moins de 5 jours avant l'événement : aucun remboursement.
En cas d'annulation par l'agence, sauf cas de force majeure, nous rembourserons l'intégralité des sommes versées par le client.
6. Modifications de services
Toute demande de modification des services initialement convenus doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision des tarifs et des délais. Nous ferons de notre mieux pour satisfaire les demandes de modifications, mais ne pouvons garantir leur mise en œuvre.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le succès des événements organisés. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévus ou de tout autre incident échappant à notre contrôle. Notre responsabilité totale sera en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, photos, vidéos, et autres supports créés par l'agence restent notre propriété exclusive, sauf mention contraire dans le contrat. Toute utilisation non autorisée de ces supports est strictement interdite
9. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de nos services.
10. Loi Applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angers.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
- Verbah
- 38 Bd. Gustave Richard, 49300 Cholet - France
02 44 51 27 74 - bonjour@verbah.com
Date de mise à jour : 12/07/2024